TERMES ET CONDITIONS
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site internet du Comité Départemental de Badminton du Val-de-Marne (ci-après « le Site »).
En accédant au Site ou en utilisant le Site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.
2. Informations légales
Le Site est édité par :
Comité Départemental de Badminton du Val-de-Marne (Comité 94)
Association loi 1901
6 Av. Danielle Casanova, 94500 Champigny-sur-Marne
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
Le Comité 94 se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site sans préavis pour maintenance ou tout autre motif.
4. Contenu du site
Le Site a pour objectif de fournir des informations relatives :
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aux activités du Comité 94,
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aux compétitions et événements,
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aux clubs affiliés,
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aux formations et actualités de badminton.
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Le Comité 94 s’efforce de fournir des informations à jour, mais ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité des contenus.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, documents, graphismes, vidéos…) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable du Comité 94 est strictement interdite.
6. Responsabilité
Le Comité 94 ne pourra être tenu responsable :
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d’un dysfonctionnement technique,
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de l’indisponibilité du Site,
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de données incorrectes ou incomplètes,
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des dommages indirects liés à l’utilisation du Site.
L’utilisateur est responsable :
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de son matériel et de son accès Internet,
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de toute utilisation qu’il fait du Site,
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du respect des lois en vigueur.
7. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Le Comité 94 n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leurs contenus, politiques ou fonctionnement.
8. Données personnelles
Certaines données peuvent être collectées via formulaires ou fonctionnalités du Site (ex : contact, inscription, newsletter).
Le Comité 94 s’engage à respecter la législation applicable, notamment le RGPD.
Les données sont utilisées uniquement dans le cadre des activités du Comité 94 et ne sont jamais vendues à des tiers.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (contact : [Email DPO / contact]).
9. Cookies
Le Site peut déposer des cookies afin :
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d’améliorer l’expérience utilisateur,
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de mesurer l’audience,
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d’assurer certaines fonctionnalités.
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10. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
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ne pas nuire au bon fonctionnement du Site,
-
ne pas tenter de pirater ou contourner les systèmes de sécurité,
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ne pas publier ou transmettre de contenu illicite, diffamatoire, violent ou contraire aux bonnes mœurs.
11. Modification des CGU
Le Comité 94 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de l’utilisation.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Val-de-Marne.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU :
📧 comite94.bad@gmail.com